Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès au service carbon-llm (le « Service ») et son utilisation, proposé sous la forme d’une API et d’une interface web (tableau de bord). En créant un compte ou en utilisant l’API, vous acceptez les présentes conditions.

1. Objet du Service

Le Service estime et consigne l’empreinte carbone associée aux appels aux grands modèles de langage (LLM), à partir de métadonnées (modèle, volumes de tokens) que vous transmettez. Le contenu des prompts et des réponses n’a pas vocation à transiter par nos serveurs aux fins du calcul : seules les informations nécessaires au calcul et au suivi décrites dans la documentation sont traitées.

2. Compte et accès

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de vos clés d’API. Toute utilisation faite au moyen de vos clés est réputée relever de votre responsabilité. Vous devez nous notifier sans délai injustifié toute utilisation non autorisée présumée.

3. Utilisation acceptable

• Respecter les lois et règlements applicables, en particulier en matière de protection des données.
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou la disponibilité du Service.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses.

4. Tarification et facturation

La tarification (gratuite, payante, par abonnement) est celle affichée sur le site ou dans le tableau de bord au moment de la souscription. Les paiements peuvent être traités par un prestataire tiers (par exemple Stripe), soumis à ses propres conditions.

5. Disponibilité et évolutions

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible. Le Service est susceptible d’évoluer (fonctionnalités, limites, API). Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, dans la mesure raisonnablement possible après un préavis raisonnable.

6. Responsabilité

Le Service fournit des estimations et des rapports fondés sur des hypothèses et des sources méthodologiques documentées. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni une opinion d’audit certifié. Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, à l’exclusion de tout préjudice indirect ou perte de revenus, sauf disposition impérative contraire de la loi.

7. Durée et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement substantiel aux présentes conditions, après un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

8. Droit applicable et litiges

Sauf disposition impérative contraire de la loi, les présentes conditions sont régies par la loi désignée par l’exploitant du Service. Les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi ou, lorsque cela est convenu, celles désignées dans un contrat distinct conclu avec des clients professionnels.

Avertissement : modèle, adaptez le texte à votre entité juridique, à la juridiction applicable et à votre conseil avant tout déploiement en production.