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CSRD : calendrier des ESRS amendés (2025–2028) — ce qu'il faut planifier

Projets EFRAG, actes délégués, consultations publiques : où en sont les ESRS climatiques révisés, et comment planifier sans confondre projet de loi et texte contraignant.

La directive CSRD et les ESRS ne sont pas figés : la Commission peut adopter des actes délégués révisés après l'avis technique d'EFRAG. Les ESRS amendés issus du cycle 2025 (projet de juillet, puis finalisation) visent à simplifier l'application tout en maintenant l'ambition climatique. Pour les équipes projet, l'enjeu est de savoir quoi anticiper sans confondre un projet avec du droit contraignant.

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Calendrier indicatif (2025–2028)

Les étapes documentées publiquement ressemblent généralement à :

  • 2025 — EFRAG publie le projet d'ESRS amendés pour consultation (y compris le climat E1) ; recueil des commentaires du marché.
  • 2025–2026 — finalisation de l'avis technique ; la Commission européenne prépare un acte délégué révisé (calendrier exact sur les sites officiels).
  • Entrée en vigueur — souvent exprimée pour les exercices ouverts à compter d'une date donnée (les commentateurs mentionnent souvent aux alentours de 2027 pour l'application des amendements, selon le texte final). Vérifiez la date exacte au Journal officiel lors de sa publication.

Ce que cela implique pour votre calendrier interne

Même avant l'application des normes amendées, les premiers rapports CSRD utilisent déjà les ESRS du règlement délégué de 2023. Les bonnes pratiques consistent à :

  • Court terme : se conformer au cadre actuellement applicable à votre entité (cohorte de reporting, filiales couvertes).
  • Moyen terme : assurer une veille réglementaire (EFRAG, Commission, normalisateur national) pour adapter les modèles de données et les contrôles internes lors de la publication du texte amendé.
  • Données : investir tôt dans la traçabilité des émissions — y compris le Scope 3 numérique — pour éviter de « rattraper » trois ans d'historique incomplet au moment de l'assurance.

Omnibus et évolutions politiques

Les débats politiques européens (allègements pour certaines PME, reports de seuils, etc.) peuvent modifier le périmètre des entreprises soumises à la CSRD. Ces sujets sont distincts du contenu de l'ESRS E1, mais ils influencent votre planification de conformité. Le service juridique doit recouper avec les sources officielles.

En résumé

Les mises à jour de l'ESRS E1 en 2025 s'inscrivent dans une clarification et un renforcement méthodologique du pilier climatique — pas dans un recul du reporting. Pour anticiper, concentrez-vous sur : des données d'activité fiables, la gouvernance des facteurs d'émission, et l'alignement sur le GHG Protocol pour les scopes.

Sources. Consultez efrag.org et le Journal officiel de l'UE pour les actes en vigueur. Les dates d'application des amendements sont des paramètres juridiques, pas des opinions.

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